Documents relatifs à la propriété intellectuelle

08 janvier 2020

BREVET

Dépôt du brevet ou du certificat d'utilité36€
Rapport de recherche (cette redevance de rapport de recherche ne concerne que les dépôts de brevet, le rapport de recherche n'est pas établi pour les certificats d'utilité) 520€
Délivrance du brevet 90€
Revendication supplémentaire 42€

Réduction de 50% pour les personnes physiques, les PME (- 1000 salariés)...

Renouvellement du brevet
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Marques- Classification de Nice

Bases de données   Marques

Liste des classes  

PRODUITS

• 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences 
• 2 : Peintures ; vernis ; laques 
• 3 : Lessives ; préparations pour polir  
• 4 : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants

• 5 : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires  

• 6 : Métaux communs et leurs alliages  

• 7 : Machines-outils  

• 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement 
• 9 : Appareils et instruments scientifiques 
• 10 : Appareils et instruments chirurgicaux  
• 11 : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage 
 • 12 : Véhicules 
• 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles  
• 14 : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses • 15 : Instruments de musique  
• 16 : Produits de l'imprimerie 
• 17 : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica
• 18 : Cuir ; peaux d'animaux 
• 19 : Matériaux de construction non métalliques 
• 20 : Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) 
• 21 : Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine • 22 : Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) 
• 23 : Fils à usage textile 
• 24 : Tissus  
• 25 : Vêtements ; chaussures ; chapellerie 

 

• 26 : Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons  
• 27 : Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols [ 
• 28 : Jeux ; jouets  
• 29 : Viande ; poisson ; volaille ; gibier  
• 30 : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine  
• 31 : Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture  
• 32 : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses 
• 33 : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) 
• 34 : Tabac 

SERVICES

• 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau  
• 36 : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance 
• 37 : Construction 
• 38 : Télécommunications  
• 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages 
• 40 : Sciage de matériaux ; couture ; services d’imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux
• 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles  
• 42 : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques  
• 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire 
• 44 : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires  
• 45 : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus 

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MARQUES

 

 

 

 

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