Dépôt du brevet ou du certificat d'utilité 36€ Rapport de recherche (cette redevance de rapport de recherche ne concerne que les dépôts de brevet, le rapport de recherche n'est pas établi pour les certificats d'utilité) 520€ Délivrance du brevet 90€ Revendication...

Bases de données Marques Liste des classes PRODUITS • 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences • 2 : Peintures ; vernis ; laques • 3 : Lessives ; préparations pour polir • 4 : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants...